J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière du département de la Réunion

NOR : ECOT0314328A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 16 avril 2003, sont approuvés les statuts de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR).

Les statuts de cette société peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e).